Code de déontologie du gendarme : l'essentiel pour le concours

Un gendarme peut-il refuser d’obéir à un ordre ? La plupart des candidats répondent « jamais, c’est un militaire ». Faux. La réponse est écrite dans le code de déontologie de la gendarmerie, qui est en réalité un code commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale, inscrit aux articles R434-1 à R434-33 du code de la sécurité intérieure. Ce texte fixe les devoirs que vous aurez dès votre premier jour sous l’uniforme, y compris comme gendarme adjoint volontaire. Il nourrit des questions de culture générale et il revient presque toujours dans la bouche d’un jury quand on parle de l’institution. Voici ce qu’il dit, article par article, et ce qu’il faut en retenir pour le concours.

La brigade de gendarmerie de Villers-sur-Mer (Calvados), le lieu où la déontologie se joue au quotidien, au contact de la population. Photo Ancalagon, domaine public (CC0), via Wikimedia Commons.

Qu’est-ce que le code de déontologie de la gendarmerie ?

C’est un ensemble de règles de comportement professionnel. Il a été créé par le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2014, en remplaçant l’ancien code de déontologie de la police nationale de 1986. La nouveauté de 2014, c’est qu’un seul texte vaut désormais pour les deux forces de sécurité intérieure.

Sa base légale tient en une phrase, à l’article L434-1 du code de la sécurité intérieure :

« Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales est établi par décret en Conseil d’Etat. »

Commun, oui. Identique, non. L’article R434-2 pose immédiatement la distinction que tout candidat doit savoir réciter :

« la police nationale, force à statut civil, et la gendarmerie nationale, force armée, sont soumises à des règles déontologiques communes et à des règles propres à chacune d’elles. »

Ce même article fixe la mission : assurer « la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l’ordre publics, la protection des personnes et des biens ». Et il donne trois mots qui résument l’état d’esprit attendu : loyauté, sens de l’honneur et dévouement.

Un détail que peu de candidats connaissent, et qui fait mouche à l’oral. L’article R434-3 précise que le terme « gendarme » désigne « les officiers et sous-officiers de la gendarmerie, ainsi que les gendarmes adjoints volontaires ». Si vous visez le recrutement GAV, ce code vous concerne donc entièrement, sans période d’essai déontologique. Les règles s’appliquent aussi « pendant ou en dehors du service ».

Quels devoirs le code impose-t-il au gendarme ?

La section 2 (articles R434-4 à R434-13) liste les principes généraux. Ne les apprenez pas comme une liste de courses. Retenez plutôt l’idée de chacun.

L’obéissance, avec une limite. C’est l’article le plus intéressant pour un futur militaire. Le gendarme exécute « loyalement et fidèlement » les ordres, « sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » (R434-5). Les deux conditions sont cumulatives. Face à un tel ordre, il fait part de ses objections, peut demander une confirmation écrite, et surtout : même avec cet écrit, s’il exécute l’ordre, « l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité ». À l’inverse, invoquer à tort l’illégalité pour ne pas obéir engage aussi sa responsabilité. Voilà la réponse à la question de l’introduction.

Le secret et la discrétion (R434-8). On ne divulgue rien à « quiconque n’a ni le droit, ni le besoin d’en connaître ».

La probité (R434-9). Aucun avantage tiré de sa qualité, aucun présent lié aux fonctions. Le café offert par le commerçant pour « services rendus » entre exactement dans ce cadre.

Le discernement (R434-10). Choisir « la meilleure réponse légale » en tenant compte des risques et du temps disponible pour agir. C’est la vertu que les jurys aiment tester par des mises en situation.

L’impartialité (R434-11). « La même attention et le même respect à toute personne », sans aucune des discriminations prévues à l’article 225-1 du code pénal.

La dignité, y compris en ligne (R434-12). Le texte en vigueur vise expressément les « réseaux de communication électronique sociaux ». Une publication douteuse sur un réseau social, même hors service, peut constituer un manquement. Pensez-y avant de passer le concours, pas après.

Vouvoiement, force, personne interpellée : les règles face à la population

La section 3 s’ouvre sur une phrase que vous devez connaître mot pour mot :

« Le policier ou le gendarme est au service de la population. Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement. » (R434-14)

Question de QCM typique : « Le tutoiement d’une personne contrôlée est-il autorisé ? » Non. Le vouvoiement est requis par le texte, ce n’est pas une simple recommandation.

Les autres articles de cette section décrivent le contact avec le public, et chacun peut donner une question piège :

• Uniforme et identification (R434-15) : le gendarme exerce en uniforme, sauf dérogation propre à sa force, et respecte les règles d’identification individuelle.
• Contrôle d’identité (R434-16) : aucune caractéristique physique ni signe distinctif ne sert à choisir qui contrôler, sauf signalement précis. La palpation de sécurité n’est jamais systématique.
• Personne appréhendée (R434-17) : elle est placée sous la protection des gendarmes. Les menottes ne se justifient que si elle est dangereuse pour autrui ou pour elle-même, ou susceptible de tenter de s’enfuir.
• Usage de la force (R434-18) : seulement « lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée », et les armes « qu’en cas d’absolue nécessité ».
• Intervention hors service (R434-19) : même en repos, le gendarme intervient de sa propre initiative pour porter assistance aux personnes en danger.

Retenez le couple nécessité et proportionnalité. C’est le cœur de l’usage de la force, et c’est le réflexe attendu dans n’importe quelle mise en situation à l’oral.

Ce code ne fonctionne pas en vase clos. Le gendarme est contrôlé par sa hiérarchie, par les inspections générales, par l’autorité judiciaire pour ses missions judiciaires et par le Défenseur des droits, en vertu de l’article 71-1 de la Constitution (R434-24). Tout manquement expose à une sanction disciplinaire, « indépendamment des sanctions pénales encourues » (R434-27). Pour réviser le rôle de cette autorité indépendante, la fiche Cadre institutionnel et politique reprend les institutions à connaître.

Qu’est-ce qui distingue la déontologie du gendarme, militaire ?

Trois articles seulement, R434-31 à R434-33, mais ce sont eux que le jury attend d’un candidat à la gendarmerie. Le premier pose le statut :

« Le militaire de la gendarmerie obéit aux règles militaires et adhère aux valeurs inhérentes à son statut. L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. » (R434-31)

Retenez la liste complète, dans l’ordre du texte : esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme, neutralité. Le même article prévoit que les honneurs militaires sont rendus aux gendarmes victimes du devoir.

L’article R434-32 règle la question des opinions. Le militaire de la gendarmerie ne peut exprimer ses convictions philosophiques, religieuses ou politiques « qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire ». C’est plus strict que pour la force civile, où l’agent s’exprime librement hors service dans les limites du devoir de réserve. Ce lien avec la neutralité des agents publics rejoint ce que l’on attend de vous sur la laïcité au concours de gendarmerie.

Enfin, l’article R434-33 contient la formule la plus citée :

« Le gendarme, soldat de la loi, est soumis aux devoirs et sujétions prévus par le statut général des militaires défini par le code de la défense »

« Soldat de la loi » : deux mots qui résument tout. Si vous voulez creuser ce que recouvre ce statut (discipline, mobilité, absence de droit syndical), l’article sur le statut militaire de la gendarmerie détaille ses conséquences.

Dernier repère, plus récent. Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’article L434-1 A impose une prestation de serment avant la prise de fonctions. Tout gendarme y déclare « servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité et sa Constitution ». Vous reconnaissez la devise : ce n’est pas un hasard.

Comment réviser la déontologie pour le concours de gendarmerie ?

Pas besoin d’apprendre 33 articles par cœur. Personne ne vous le demandera. Ce qui compte, c’est de savoir citer cinq ou six repères exacts et de les mobiliser au bon moment.

Pour les questions de culture générale, travaillez les associations nettes : 2013 pour le décret, 1er janvier 2014 pour l’entrée en vigueur, R434 pour la numérotation, vouvoiement pour R434-14, « soldat de la loi » pour R434-33, Défenseur des droits pour le contrôle externe, 2021 pour le serment. Ce sont des réponses courtes qui se prêtent bien au QCM.

Pour l’entretien avec le jury, changez de registre. Le jury ne vérifie pas votre mémoire, il cherche à savoir si vous avez compris ce que l’on attend d’un gendarme. Une mise en situation (un proche vous demande de « regarder un fichier », un ordre vous semble douteux, une personne vous provoque lors d’un contrôle) se traite toujours avec la même grille : légalité, discernement, proportionnalité, rendre compte à la hiérarchie. Si vous citez l’article en appui, c’est un plus. Si vous le citez à la place du raisonnement, c’est un moins. Les étapes de cet oral sont détaillées dans l’article sur les épreuves d’admission après l’admissibilité.

Notre conseil, tranché : lisez le texte original une fois en entier. Il tient en quelques pages sur Légifrance, dans le code de la sécurité intérieure, et sa lecture prend moins de vingt minutes. Aucune fiche de révision ne remplace le ton du texte lui-même, et le jury entend tout de suite la différence entre un candidat qui l’a lu et un candidat qui récite un résumé de forum.

Pour vérifier que les repères tiennent sous pression, entraînez-vous ensuite sur le thème Valeurs et symboles républicains dans Objectif Gendarme : chaque réponse y est suivie d’une correction expliquée. Une fois les repères acquis, passez au mode Examen Blanc chronométré pour mesurer votre rythme.